suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et les 9 février 2021, 14 janvier 2022 et 10 juin 2022, l'Ordre des avocats au barreau de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter

A B, représenté par Me Hicter, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Verton à lui verser la somme de 103 500 euros, assortie des intérêts moratoires

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Meurchin, représentée par la SCP Manuel Gros, d'Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

D C, représentés par la SCP Gros-Hicter et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Mouvaux a délivré à la SA 3F Notre Logis un

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102807, le 11 février 2021, Mme B C, représentée par Me Hicter demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale

X..., le GIE Gerseau architecture, la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre, la SMABTP, M. Y... et M. Z... ; Donne acte à M.

#Hickies, Inc. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

He had hit his head against the left wing mirror and had fallen to the ground. She had got out of the car and helped him.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2022, Mme A C, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge

A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à réparer les préjudices subis suite au décès de Maréva

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la SCI Ruben 79, représentée par la SCP Gros et Hicter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 3 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, représentée par la SCP Gros, Hicter

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2020 sous le n° 2005548, la société civile immobilières (SCI) du Pont d'Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

C..., représentés par la SCP Gros, Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Provin a délivré à la société par actions