Hémery ; et les observations de Me Charroux, avocat commis d’office, représentant M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Hémery, - les observations orales de M. C, assisté de M.

Hémery, premier conseiller ; - Mme Tichoux première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, H.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune d’Hermeray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Exelgyn, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Pharma services et Linepharma International

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privée.com, de la SCP Piwnica et

Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould  , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BSO Network solutions, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Sipartech, l'avis de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de Me Y..., avocat de la société Mondadori magazines France, et après en avoir délibéré conformément à la

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hemery, avocat de la société Saint-Nicolas III, le 2 février 1999