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445 résultats pour « Hervé ANDRIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372383cd5801467740ac6c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Andrieux, Hervé Claude Simon

SIREN 430337519Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

ANDRIEUX, Alexandre, Andrieux, Hervé Claude Simon

SIREN 430337519Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique reçu le 27/06/2024, par Me Louis-Alexandre PONTHIEU, Notaire à SAINT-GERMER-DE-FLY, enregistré au SIE de BEAUVAIS le 11/07/2024 dossier 2024 00014905, ref 6004P01 2024 N 00695. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la réception des oppositions éventuelles, en l'Office de Me Louis-Alexandre PONTHIEU à SAINT-GERMER-DE-FLY, 27 rue Michel Greuet. Il s'agit de la donation d'un fonds artisa

17/07/2024

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Créations

ANDRIEUX, Hervé, Jean-Pierre

SIREN 950968586Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/04/2023

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301112

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474042.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469204.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490589.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491324.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462352.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Hervé Cassagnabère, M. Vincent Daumas, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472623.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004362298

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    On 5 March 1984 Ioulia Andricou and the heirs of her sister, who had died in the meantime, appealed against the judgment of the Court of First Instance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603559efdbfbfe8251119551

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011000422 APPELANTES SAS HERMES

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf11

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Hervé Boirot, demeurant 9, rue Baden Powel, 77220 Tournan en Brie, 2 / de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle