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230 résultats pour « Henri Labi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddee

Cassation

26 mars 1963

26 mars 1963

(HENRI), A ACCUEILLI L'ACTION CIVILE DE LA VEUVE Y..., A SURSIS A STATUER AU FOND SUR LADITE ACTION ET A RENVOYE LA CONTINUATION DES DEBATS A UNE DATE ULTERIEURE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073207

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dont le siège est 12, rue Henri

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CC

comm

613723a6cd5801467740c79e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Henri X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

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CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

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CC

soc

613720a8cd580146773ed0fd

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Henri X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., 2°/ de Mme Lucette Z..., épouse X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience

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CC

civ1

613720b9cd580146773edddb

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère-section), au profit de Monsieur Jacques, Henri

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CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b3

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

(HENRI) ; 2EME Y... (MAURICE) ; 3EME Z... (PAUL) ; 4EME A... (RONALD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 3 DECEMBRE 1971, QUI LES A DECLARES COUPABLES, X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728858

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Henri Y..., demeurant à Barcelone Espagne et Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

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CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a3

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

NATIONALE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DU DOMAINE DE LAUNAY, COMMUNE D'ORSAY, AYANT APPARTENU AUX EPOUX Y..., DECEDES AUX DROITS DESQUELS SE TROUVAIENT A LA DATE DE L'EXPROPRIATION, HENRI

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CC

civ2

6137208ccd580146773eb78f

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet ; 2°) Monsieur Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Les époux Michel X... ont appelé dans la cause le Crédit Lyonnais et Monsieur et Madame Henri X... sont intervenus volontairement aux débats.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d6

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

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TA

2ème Chambre

DTA_2408658_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623161

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Henri Z..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87622

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

pour faute de la SARL R, constaté la résiliation unilatérale du contrat de construction de maison individuelle par Henry X... sur le fondement de l'article 1794 du code civil, débouté Henry X... de sa

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

née le 05 Septembre 1956 à ANNECY (74000) ... 26160 PUYGIRON représentés par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistés de Me BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY ET : Monsieur Henri X...

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