mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine Z..., 4°/ de Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant toutes trois à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., 5°/ de Monsieur Henri

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Henri Z..., 2°/ à Mme Christiane A... épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Pascale Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre COLLOMB Me Eric TARLET Décision déférée à la cour :

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise

Henri Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

Né le [...] à BOGOTA (COLOMBIE) [...]

unique de cassation ainsi rédigé ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme X..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Jérôme, de sa demande en réparation par Henri

Henry B... X..., Mme Lucile B... X... et Mme Marie-Ange B... X... (les consorts B...

Henri – Maurice X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Claude L..., demeurant à Colombe-le-Sec (Aube) ; Mme Nicole N..., demeurant à Eclaron (Haute-Marne) ; M. Jacques XO..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur Henri Z...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry-Weissberger, représentant Mme B..., absente, qui soutient en outre

Henri de X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Monsieur B..., Roger, Henri

Manuel Gil , demeurant 3, chemin de la Salvetat, 31770 Colomiers, 37 / de M. Mohamed Hamadi, demeurant 22, allée du Puycasquié, 31770 Colomiers, 38 / de M.