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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714649
27 juin 1986
27 juin 1986
Henri Y..., demeurant ... 92150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en qualité
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f22a
24 septembre 1998
24 septembre 1998
des autorités judiciaires espagnoles de transférer Henri X... en France ; que les raisons de sécurité invoquées par l'Espagne ne sont pas susceptibles de modifications dans un délai prévisible ; que le
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8bb0d41e0057d43e3dd
12 mai 2022
12 mai 2022
déclaration d'appel du 26 Février 2022 Société ALPES TOURISME LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du pont du Rondeau 5 rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Aïcha Sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
X..., Vu l'appel formé par John-Henry X... par courrier du 12 septembre 2013 reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013, Vu les avis d'audience adressés le 19 septembre 2013 à John-Henry X...,
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Henri Y... et M.
Source officielleciv1
613722eacd58014677403258
3 juin 1997
3 juin 1997
Henri X..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 2°/ de la société Caderas Martin, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel
Source officiellesoc
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
12 juillet 1988
I..., ayant demeuré à Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), actuellement sans domicile connu, 17°/ Mademoiselle Catherine J..., ayant demeuré à Périgueux (Dordogne), ... et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201408
13 septembre 2012
13 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... a été tué le 29 octobre 2001 par M.
Source officielleChambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
4 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1414 Monsieur Henri
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'inverse, la SAS HENRI SELMER [Localité 6] justifie que : - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Henri Y..., de son épouse et de leurs quatre enfants, M. Pierre Y..., M. Philippe Y..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
28 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X...de sa demande tendant à ce que Luke, Henri et Inès X...résident en alternance une semaine chez leur père et
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle de la société HERIS CONSTRUCTION : La SAS HERIS CONSTRUCTION fait valoir que Monsieur [R] et Madame [B] restent redevables à son encontre d 'une somme de 29 499, 82 euros
Source officielleChambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils estiment donc que c’est à tort que l’Expert a conclu à un partage de responsabilité entre Monsieur [Y] et la société FERMETURES HENRI [M].
Source officielleJLD
68e88b8d3ea43407b9fbbf18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri
Source officielleJLD
68e88bb23ea43407b9fbcc4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [X] né le 16 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri
Source officiellePage 9 sur 106