l'affaire a été débattue le 17 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport et de Madame Annick HECQ-CAUQUIL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

C B, ayant la garde du navire Henk Senior, pour avoir laissé un sac rempli de déchets sur la ligne jaune (côté Norfrigo) du quai Jean Voisin dans le port de Boulogne-sur-Mer.

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2023, la SA ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR [4] (ci-après dénommé" HEC

APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime

débattue le 15 décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, et de Madame Annick HECQ

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 October 2022   FOURTH SECTION Application no. 24008/20 Henk

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1975) MAUREAUX A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HENK HENTZEN (SOCIETE

demeurant : 65150 Cantaous, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit de l'Hôtellerie de la Neste, dont le siège est 65250 Heches

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me [E] [Q] es- qualités d'administrateur provisoire de la SCI MG RENOUVEAU 1 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Annick HECQ-CAUQUIL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de chambre et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : [U] [C] né le 23 Juin 1962 à [Localité 9] (31000), demeurant [Adresse 1] - comparant en personne, assisté de Me TREHONDAT LE HECH

PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [E] [H] né le 22 Janvier 1973 à [Localité 4] (JAPON) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme POINSEAUX, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 3 avril 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 17654/18 André HERCK

Pierre C..., demeurant à Hecq, Le Quesnoy (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.