VOLLARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521, Maître Marion AUBÉ, avocat plaidant au barreau d’EURE, *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Mr Harry Hammond, born in 1932, was an evangelical Christian who had been preaching for twenty years.

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Harry X... ; M.

doit être le fait du cocontractant et non d'un tiers ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée preuves à l'appui, si la société Laurencot n'avait pas recouru aux services d'une société Hatry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

Harry Z... du chef de révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de dix ans d'emprisonnement ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions

Harry D..., demeurant tous deux Bovis, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Suzanne D... veuve

DEFENDEUR Monsieur [U] [R], précédemment domicilié au [Adresse 2], et actuellement domicilié au [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

: 98 DEFENDEUR Monsieur [C] [L], né le 14 Octobre 1963 à [Localité 6] (BÉNIN), demeurant [Adresse 3] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Anne-Alexandra BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 10 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY