Par courrier du 14 septembre 2023, les parties ont été invitées à produire la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous

A D, à la société Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société Carta et Associés, à la société Sica SA, à la société Garcia Ingénierie, à la société Otis, à la société Viriot Haubout, à la

DU HALGOUET C / ETAT FRANCAIS-ATTENDU QU'IL Y A LIEU, POUR LA REGULARITE DE CES ARRETS, D'AUTORISER L'UN DES CONSEILLERS AYANT CONCOURU A CES DECISIONS A LES SIGNER ; PAR CES MOTIFS, COMMET MONSIEUR

de l'article 12 du décret susvisé du 25 janvier 1990, pris pour l'application des dispositions précitées, "Lorsqu'il apparaît, dans un secteur géographique déterminé, que la pêche d'une ressource halieutique

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de B... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant les Bas Lachaud à La Bastide des Jourdans (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M. Hourlier, 104 / de Mme Hourlier, 105 / de M. Jean-Pierre Houtrique, 106 / de Mme Houtrique, 107 / de M.

DU HALGOUET, PROPRIETAIRES D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE AUX EPOUX Z..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AUTORISE LES PRENEURS A CEDER LEUR BAIL A LEUR FILLE MARIE-AGNES Z...

#Daniel Halbritter contra Freistaat Bayern.#Pedido de decisão prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Alemanha.

Pareille interdiction était fondée sur une réglementation halieutique et des textes ultérieurs adoptés à la suite de l’entrée en vigueur d’une loi prise en application de l’accord finno-suédois sur les

d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'islam de Paris n'est donc pas applicable ; - est entachée d'une seconde erreur de droit dès lors que l'article 7b de l'accord franco-algérien

raisonnable d'un an ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, sa demande de renouvellement n'ayant pas été soumise à l'avis de la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques

Christian de Y..., demeurant Ferme des Jardins, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section agriculture), au profit de M.

Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique