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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Civil section 2
69dd58e3cdc6046d4721643a
9 avril 2026
9 avril 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Régis HALLARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la requérante déclare se désister de sa requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - les observations de Me Halbardier, substituant Me Desnois, représentant la société Monceau Générale Assurances.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206323_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B de Léon, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04956_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209256 du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308312_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111528_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mes Chapus et Jantet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408066_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleService des référés
66a14634bfa4c7b1df1a9527
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ICADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, -les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Debazac, représentant Mme D. Une note en délibéré a été produite pour Mme D, enregistrée le 23 mai 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221973_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Nègre, pour l'association Réunissons Polangis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HDB [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203390_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
J..., Aimé Hallard, demeurant à Enskede (Suède), Bastuhagsvagen n° 12 122 42, 2°/ Mme Evelyne F..., épouse E..., demeurant à Longpont-sur-Orge (Essonne), ..., 3°/ Mme Violaine F..., veuve I..., demeurant
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