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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

67f818fbcf40727a0043f951

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 5 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [G] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401672_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421135_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212697_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300368_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310212_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207924_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2105848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58b5502b828318c4e27f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

X... y précisait qu'il allait « alerter le rectorat de Lille et le ministère de l'éducation nationale, car un hadith nous rapporte que le Prophète lui-même considérait que c'est un devoir pour tout musulman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

COLMAR, qui, dans l information suiviec/Jean-Louis de C

613725bccd5801467742023e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, par mémoire daté du 2 octobre 1996, portant le cachet d entrée du 4 octobre 1996 au cabinet d instruction (D 916), la partie civile a sollicité l audition des témoins Patrick Y..., Nathalie Rey et Hamid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

des conventions de commercialisation conclues entre la SARL Hadimmo et différents promoteurs immobiliers, avec mention du montant de la commission versée par le promoteur immobilier à la SARL Hadimmo,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215864_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421139_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2024, le 23 mars et le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323258_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325176_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle