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559 résultats pour « Hadidane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031782

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

Source officielle

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CC

soc

613721facd580146773f9337

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Haziran X..., demeurant à Montréal la Cluse (Ain), ...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12016

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Opérant une distinction par rapport à l’affaire Haldimann et autres c.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502429_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me Ben Hamidane demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence à Chaumont pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:74

CJUE

5 février 2026

5 février 2026

#Recurso de casación — Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas habida cuenta de la situación en Ucrania — Inmovilización de fondos — Prohibición de prestar servicios especializados

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004199298

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

Jusqu’en septembre 1994, le requérant habitait, avec sa famille, le hameau de Hadişar, lié au village de Kalecik du district de Hozat, lequel se situe dans la province de Tunceli, soumise à l’état d’urgence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101240

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100547

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le mariage célébré le 1er février 2000 à Combs-la-Ville entre Samir Y... et Habida Z... ; Alors que la formation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2503592_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Ben Hamidane et Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601498_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Salim Ben Hamidane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : A titre principal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:160

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

#flightright GmbH e a. contro Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA, Roland Becker contro Hainan Airlines Co. Ltd e Mohamed Barkan e a. contro Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92754

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Faits et procédure Mme Hafida X...a été engagée en qualité d'agent de service le 6 mars 2005 par la société Derichebourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506103_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501257_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B veuve C, représentée par Me Ben Hamidane demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02191_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740996d

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Le Haillan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831915

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 26 octobre 2007, présentés pour Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c140

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...

Source officielle