- les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 542 du code civil : "Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants

G..., président d'une association de défense de l'environnement et des habitants de la région de Claira, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus par celui-ci lors

radioactifs (CDR 55), dont le siège est [...], 4°/ l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association Les Habitants

étaient impliqués dans un trafic de résine de cannabis en Espagne, le produit étant redistribué ensuite à un réseau de revendeurs habitant en Auvergne ; que M. Mohamed Z...         

X... et de Mme Y..., habitant le logement ; que M.

Pierre Z..., habitant avec elle, depuis 51 ans, bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux, a conclu, le 30 mars 1988 avec la propriétaire, un bail à loyer libre puis l'a assignée pour faire juger

congé au visa de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, au motif que Mme Y... voulait effectuer la reprise du logement pour y loger son fils, sa belle-fille et leurs enfants lorsque ceux-ci, habitant

Reprochant à Mme [A], habitante de l'immeuble, d'avoir involontairement participé à l'incendie en entreposant des cartons dans les parties communes, plusieurs copropriétaires l'ont assignée en réparation

Soutenant qu'il s'agissait d'une eau publique et courante ne pouvant être détournée au préjudice de ses habitants, la commune d'[Localité 1] a assigné la commune de [Localité 3] en reconnaissance de son

B... sur la réalité de sa paternité, laquelle était admise unanimement, sans rechercher s'il ne résultait pas le contraire des circonstances que les habitants de la ville dans laquelle K...réside la connaissent

poursuivent sur l'origine des revenus d'Hervé X..., ses rapports avec diverses sociétés et l'activité réelle de celles-ci ; qu'il n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant

que plusieurs témoignages parlaient de trois agresseurs, et que sur ce point l'information était incomplète, seuls les amis de deux personnes mises en examen, ayant été interrogés, à l'exclusion des habitants

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

leur coût de revient et, d'autre part, l'absence de concurrence réelle lors des adjudications, ont eu pour effet de faire augmenter les prix des marchés, constituent ainsi des charges indues pour les habitants

diffamation, sans rechercher si ces dernières déclarations n'étaient pas de nature à révéler la bonne foi de l'intéressé, qui, d'une part, était animé de la seule et légitime intention d'éclairer les habitants

faute en ne signalant pas des malfaçons susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ; que le seul fait de ne pas avoir détecté des malfaçons pouvant porter atteinte à la sécurité des habitants

habitation quotidienne sur la dite commune », alors que la commune de Vaudevant n'est située qu'à 95km de Lyon, dont l'essentiel peut être parcouru en autoroute, et que rien n'empêche matériellement un habitant

et d'assurer son développement ; qu'il en résulte que les père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant