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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1919ba5988459c52974
5 février 1998
5 février 1998
Chokri X..., salarié mis à la disposition de la société Guiraudie Auffeve par la société Interservice, aux droits de laquelle se trouve la société Intertra, s'est blessé au pied droit en manoeuvrant la
Source officielleChambre civile 1-7
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.
Source officiellecomm
6137225acd580146773fc41b
28 mars 1995
28 mars 1995
frères et de la Société d'études et d'application du composant Guiraud frères, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208909_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211599_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304650_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401272_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316296_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D et Mme E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, B et C D, ainsi que leurs filles majeures Mme F D et Mme G D, représentés par Me Guilbaud, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D F et Mme J, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B E et I A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202787_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C B, représenté par Me Guilbaud, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater, à titre principal, l'abrogation de la décision du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500117_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408101_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A D, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502678_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212619_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
centre hospitalier Max Fourestier de Nanterre dans les meilleurs délais ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prononcer son transfert en soins psychiatriques au groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A et autre, et celles de Me Télès, représentant la commune de Saint-Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400262_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2401387.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007871851
29 juillet 1994
29 juillet 1994
X... versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209638_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb747
9 novembre 1994
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme, dont le siège social est
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