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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7e75a08105d473cdce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465769.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un arrêt n° 21PA00583 du 13 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Guyot Monteil Cévennes contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dae

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chabernaud-Guihot, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407565_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5860

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Charles-Guyot (Idées 90), actuellement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c476

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de REIMS (SELARL GUYOT - DE CAMPOS), 2) Monsieur [I] [A], de nationalité française, demeurant : [Adresse 11] [Localité 17], Représenté par Me Christophe GUYOT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02201_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

GUILLOT Grosse délivrée le : à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 11 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 08 Décembre

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme BAJEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c10920bf9fd47c90a13a68

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93613

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cynthia CHU KOYE HO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93615

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cynthia CHU KOYE HO COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93617

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cynthia CHU KOYE HO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf117935f50008be437f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024, en audience publique, devant Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5956502b828318c4e42f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363cc1d7564000872df88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091dbf9fd47c90a13a5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737423cdc6046d476b30c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be436b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4373

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDINGS GUIOT

SIREN 927803239Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

05/07/2026

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Procédures collectives

PHARMACIE GUIOT

SIREN 851249847Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034

25/06/2026

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Créations

Legatte, Délia, Legatte-Guiot

SIREN 484793674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Créations

Guiot, Thomas Marcel Christian

SIREN 105318596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Radiations

GUIOT, Alain Alphonse Louis

SIREN 332562362Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/06/2026

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