attaqué (Rennes, 24 avril 2014), que, en 2002, la société Clin d'oeil a entrepris l'aménagement de locaux à usage de parfumerie, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Capital création ; que la société Guillo

La société GUIBOR fait valoir qu'en frappant la commission versée par la société GUIBOR à la société BLVC de retenue à la source, l'administration a méconnu les dispositions du c de l'article 111 et du

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

REJET des pourvois de la société Guilde internationale du disque et de la société Mécanelex parties civiles contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 avril 1968 qui a relaxé X..., Y..., Z..., A.

#Guido Van Poucke protiv Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen i Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeidshof Gent - Belgija.

Jean-Claude GUILLON, demeurant ... ; M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS GUILLIER", - les conclusions de M.

décembre 1987 et 19 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "COMPAGNIE NATIONALE DE PORCELAINE", dont le siège social est ..., représentée par Me Guillou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable, en raison de l'indivisibilité, le mémoire en "intervention" par lequel la société Guillot, partie, présente

C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.395 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

X... et établi une nouvelle facture au nom de Mme Y... ; que le 19 mars 2003, le président du tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société Guillot et Blanc de payer à M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Molineuf a conclu le 31 décembre 2002 avec la société Louis Guillon un marché composé de deux lots et ayant pour

Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo