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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301069_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301100_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301111_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301139_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301155_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301165_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459256.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458439.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461643.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fb1dd062d9f810e16ae
1 avril 2025
1 avril 2025
C1024 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Z] [Adresse 1] GENÈVE / SUISSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Nous, Sophie GUILLARME
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af87
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Jean Spada, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
24 juin 2026
Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons !
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4e5033cf481c39a2c8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet PG LANCE et Cie, administrateur de biens, [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 Nous, Sophie GUILLARME
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e8949fd8f6cc6d55dd3f10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STAR LEASE représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348771 Intimée : S.A.S.U.
Source officiellePage 9 sur 406