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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497511.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Guigal a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512519_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant
Source officielle6ème chambre
DTA_2200708_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e61
10 mai 1984
10 mai 1984
JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 1977, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE), A ACCORDE UN PRET DE 650 000 FRANCS A M GUIGOU
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte à la somme de 26.500 € ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1.500 €, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504458_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A B, représenté par Me Guigui, demande au Tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2400965 du 6 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302523_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B, épouse A, représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103601_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401997_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206194_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02160_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005311_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201086_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407587_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Guigal sur la plateforme Télérecours ce même jour à 14 heures 48 et dont il a accusé réception le 22 avril 2025 via cette plateforme, le tribunal a demandé à la SAS E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409741_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.
Source officielleDELIBERE REFERES
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10 avril 2025
10 avril 2025
L'acte a prévu la désignation Me, [F], alors associé de la SCP, [F], [K] et DE GUIGOU devenue la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, notaires associés en qualité de séquestre.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
SCCV 78 Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame
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