sont pas des contrats administratifs, a jugé que le Domaine de Gurson appartient au domaine public du SIAT du lac de Gurson et que les conventions liant les requérants au SIAT sont des contrats administratifs

Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GUEDON & LE ROY

Dans le cas où Mme N'Guessan ne serait pas définitivement admise à l'aide juridictionnelle, l'État versera la somme de 960 euros à Mme N'Guessan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Mme Pascale SAPEY-GUESDON, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02359 - Monsieur [N] [P] Représenté et assisté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

DEMANDERESSE et Monsieur [H] [U] [D] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2150 DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE GUERON SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 F DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE LA DELIVRANCE PAR LE MAIRE DE GUERON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

PRIORIS N° SIRET : 489 581 769 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Amaury PAT

N'Guessan.

La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne demande à ce qu'il soit pris acte du relogement de Mme B N'Guessan.

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour le renouvellement du conseil municipal de Guégon (Morbihan), la liste " Ensemble, agissons pour Guégon ",