Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041688019
4 mars 2020
4 mars 2020
C... a bénéficié d'une opération de la cataracte de l'oeil gauche au centre hospitalier de Guéret.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406616
11 mars 1999
11 mars 1999
Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Papistra - société Guilbert
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042c8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle6ème chambre
DTA_2300104_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51069
15 décembre 1997
15 décembre 1997
23306/94 MILIONI GUERRIERO AND MANSUETI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies) The
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision du 22 avril 2021, le maire de Saint-Jouan-des-Guérets s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004060198
31 juillet 2003
31 juillet 2003
En l’affaire Guerrera et Fusco c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
°) d'enjoindre à la commune de Guéret de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guéret une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201325_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me La Burthe, demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret de produire son entier dossier médical.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204657_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7138
2 juin 1992
2 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corderie Prieur Guilbert, dont le siège social est ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2100810_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.
Source officiellePage 9 sur 201
GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
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GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
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CABINET GUERBERT
19/12/2025
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CABINET GUERBERT
18/08/2025
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CABINET GUERBERT
24/06/2025
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