Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 mars 2018), que, pour réaliser des travaux de sécurisation des grottes de [...] à [...], la Polynésie française a engagé

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe

X... aurait commis des irrégularités grossières sans préciser en quoi, mis à part l'absence de motivation de la lettre de licenciement, M.

Mme Z... une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que le droit d agir en justice ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d erreur grossière

X... n'avait pas vérifié si le travail de remplacement des pièces avait été effectué par le grutier, a excédé les termes de la lettre de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ;

sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si le donneur d'ordre avait également vérifié la cohérence de l'attestation de vigilance, d'où il résultait des discordances évidentes et grossières

sur les sommes saisies, que « de la même façon, il y a lieu de prononcer la confiscation des 14.000 € saisis lors de l'enquête étant observé que le tribunal ne se laissera pas abuser par la manœuvre grossière

Attendu par ailleurs que les fissurations avaient été colmatées par le vendeur et ce de façon grossière vu les observations de l'huissier à cet égard lequel : - relève au niveau de l'escalier extérieur

premier sur l'article 752 du Code général des impôts, le second sur l'article 750 ter du même Code ; que Mme Y... a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des droits éludés en principal, grossi

explications précises sur la présence de l'arme, des sommes d'argent en espèces, le système de vidéosurveillance et des montres Rolex, au nombre de trois comme il l'avait précisé, la quatrième étant.une grossière

Estimant que les travaux avaient été menés de façon grossière et préjudiciable, M. [O] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé son rapport le 27 juillet 2015.

X... alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

X..., alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

appareils et accessoires de levage, le contrôle d'une grue automotrice ; que, lors des opérations de vérification réalisées par un contrôleur de la société Bureau Veritas, la grue, manoeuvrée par un grutier

avoir utilisé à des fins personnelles un véhicule de service de la société ; que le 26 septembre, l'employeur lui a notifié un avertissement pour refus d'obéissance et en raison de son comportement grossier

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

la faute ayant concouru de façon certaine à la réalisation du dommage est de nature à entraîner un partage de responsabilité ; que la cour d'appel a constaté que la falsification des chèques était grossière