Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kone. Considérant ce qui suit : 1.

entièrement occupés ; que le caractère intentionnel de ces fausses déclarations se déduit du fait que la SCI Sine ne pouvait ignorer en sa qualité de propriétaire la superficie réelle des locaux grossièrement

DU FOND ONT RELEVE QUE LOPEZ, DONT L'INDOLENCE AU TRAVAIL ET L'ATTITUDE DESONVOLTE AVAIENT APPELE DEJA DE MULTIPLES OBSERVATIONS, AVAIT LE 28 NOVEMBRE A 9 HEURES, EN PRESENCE DES AUTRES OUVRIERS, GROSSIEREMENT

N'AVAIT INFORME LA CAISSE DU JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 30 OCTOBRE 1972 QU'EN DECEMBRE 1973 ET, D'AUTRE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA CAISSE EUT COMMIS UNE ERREUR GROSSIERE DANS L'ACCOMPLISSEMENT

QUE CETTE DERNIERE AVAIT GROSSIEREMENT INJURIE SON MARI, QU'ELLE EXIGEAIT DES ENFANTS DU PREMIER LIT DE CELUI-CI QU'ILS PAIENT LEURS REPAS LORSQU'ILS VENAIENT VOIR LEUR PERE, QUE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Garona, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - et les observations de Me Robin, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du non-lieu à statuer et maintient

Grospierre, greffier d'audience, M. A : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Le Ferrand, représentant M.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente de chambre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente de chambre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

FAIT DE LA SOCIETE GEEP INDUSTRIE, LA SOCIETE CALIQUA N'EN AVAIT PAS MOINS, DANS SON ROLE D'EXECUTANT, AGI AVEC LEGERETE, DES CALCULS SIMPLES AYANT DU LUI PERMETTRE DE SE RENDRE COMPTE DES ERREURS GROSSIERES

motifs propres et adoptés que le consentement des prêteurs avait été déterminé par la valeur de la garantie offerte par les époux Y..., telle qu'elle résultait de l'expertise et qui s'était révélée grossièrement

VERSE ET, D'AUTRE PART, QUE N'AYANT PAS PRECISE SUR QUELS ELEMENTS ELLE SE FONDAIT POUR RETENIR UNE ERREUR "DELIBEREE" DE LA CAISSE, LA COMMISSION DE PREMIER INSTANCE QUI N'A PAS CARACTERISE UNE FAUTE GROSSIERE

DE RECOURS GRACIEUX, ALORS QUE L'ACTION DE LA CAISSE EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS INDUMENT VERSEES NE PEUT ETRE, MEME PARTIELLEMENT REJETEE LORSQUE NE SONT ETABLIES, NI L'EXISTENCE D'UNE FAUTE GROSSIERE