Juin 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Albane HARDY de la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substituée à l’audience par Me GROMAS

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROA

Stefano GROSA, demeurant Via Frattini 21 21100 Verese (Italie), 9°) de la société FINANCIERE MONSELET, dont le siège est 14 rue Vernet à Paris (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

ENSLEN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 APPELANTE ET Madame [P] [N] née le 29 Juin 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline GRIMA

films publicitaires, diffusés dans les salles de cinéma de la région et à la télévision, à la société néerlandaise DDB Needham The Way et à la société Imako production audiovisuelle (aujourd'hui groupe Gramma

Application no. 18057/20 lodged on 22   April   2020 The applicants (the Grima and Parnis England families) co-own the property at no. 35 Dingli street, Sliema.

In the case of Grima v.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2021 a été constituée

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Nina FROUNZA épouse GROZA et de Me Foussard, avocat de l'Office français de

arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cimacolor, dont le siège social est à Brissac Quince (Maine-et-Loire), zone industrielle "Les Grouas

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

X... un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit "Grotta Murata" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

[R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : S.C.I

In the case of Grima and Others v.

[G] sollicitait la condamnation de la société Immobilière Basse Seine au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de la dégradation du groom de la porte du local poubelle.

d avoir quitté l entreprise en début de matinée alors qu il y était consigné, une altercation avait lieu et Monsieur [E] s emportait et quittait le bureau en actionnant violemment la porte, dont le groom

Grima, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salaun Douguet autocars, société à responsabilité limitée dont le siège est à Tal Ar Groas