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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] [V] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 15 avril 2024 à 14h57 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, -
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signée par Madame Nadja Grenard
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
69f43735cdc6046d472d186a
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [R] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GCEA BPCE ASSURANCES IARD en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103093_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200391_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65f4a048f10468b3f5b80388
1 février 2024
1 février 2024
[E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3ff
1 février 2024
1 février 2024
Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Nadja GRENARD
Source officielle5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c470f05fda0a95607c
10 avril 2025
10 avril 2025
HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6802993e7195250be0ae1bae
10 avril 2025
10 avril 2025
TREEHAB AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de64676b73dd81b971e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Cour d'Appel de Paris RG n° 23/06432 APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898427428384b762e6b2da
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3] en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
25 avril 2023
Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Marine HAINSELIN avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Augustin DE GROMARD
Source officiellePage 9 sur 107