Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Y..., qui désirait, en 1984, faire assurer contre la grêle sa récolte de melons, s'est adressé à son beau-frère, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Dock du Lino, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Saint Just, les conclusions

[B] [U], les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'[1], ès qualités d'administrateur ad'hoc de [L] [G], et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocats de MM.

[U] [M], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la société du Val, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], [1], les observations de la SCP le Griel, avocat de Mme [T] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

d'assurances de cette compagnie, une police dite " assurance multirisque des agriculteurs ", dans laquelle il était précisé qu'il avait la qualité de locataire fermier ; que, par la suite, un orage de grêle

pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 19 octobre 1988 en tant qu'il ne reconnaît pas le caractère de catastrophe naturelle à la tempête et à l'orage de grêle

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est satisfait aux exigences des articles L. 113-13, L. 113-15 et A. 113-1 du Code des assurances lorsqu'en matière d'assurance contre la grêle

déclaré au représentant de l'UAP qu'il existait des marques de "grélage" dans ses vergers nécessitant l'intervention de l'agent d'assurances auprès de sa compagnie ; que cette déclaration de "sinistre grêle