conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON

HOTEL LE GRILLON est recevable ; - condamné Monsieur [Y] [X], Monsieur [T] [X] et Monsieur [I] [X] à payer à la S.A.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A, la société Les Grillons et la société Elmas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU LOUROUX BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370

[C] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin

N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDJ N°: 1/MM Requête du : 25 Avril 2024 24/51307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Copie exécutoire : GRISON Ines Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

faisant fonction de Président, Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire excerçant une activité juridictionnelle Greffier, lors des débats : Mme Alix MOULINS lors du prononcé : Mme Virginie GRISON

B... ; 2°) de condamner la commune de Grisolles au versement à M. B... de la somme de 20 976 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grisolles le versement à M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1985), que depuis 1979, la société Gruson a été installateur non exclusif, pour la région du Nord,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

N° RG 24/51017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36X5 N° : 7 Assignation du : 07 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FCQ N° : 12 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

50531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHO N° : 12 Assignation des : 16, 17, 18, 19 Janvier 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3LB2 FMN° : Assignation du : 27 Novembre 2023 N° Init : 23/51588 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL