1 Avis n° 2025-90 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégory Guillaume LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) JL Gregori et la société anonyme Gregori International, représentées par Me Hemeury,

épouse de feu Pierre Maurice X...

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la SCI JL Gregori sur le fondement de l'article L. 521-3 du même code ne peuvent qu'être rejetées.

CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

Elle a précisé qu'elle n'avait pas ou peu de contacts familiaux hormis avec son fils Grégory en recherche d'emploi. Subsidiairement elle a sollicité la désignation d'un nouvel expert.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Grégory MARCHESINI, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [N] épouse [E], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Grégory MARCHESINI, avocat au barreau de TOULON

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré sauf la condamnation de la société Gregory Provence à payer à Ahmed X... 1.896 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

SIKSIK, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [D] [Z] Me Grégory SIKSIK Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe du

. ; que le prévenu a admis avoir fourni à Richard Z... des éléments ayant permis de commettre le vol avec violence au préjudice de Grégorio A..., ce dont il avait discuté préalablement avec ses deux comparses

saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre

Grégory Y... un reclassement dans les sociétés A... B... , A... G... B..., A... H...

MIRSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°2023/M230 de la chambre 1-7 de la Cour

NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Grégory

Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Le grief relatif aux informations erronées données quant aux heures supplémentaires est étayé par une seule pièce, à savoir une attestation de Mme Z... précitée (pièce no 25 de la société), laquelle indique

Demeurant [...] d'Episy 77690 LA GENEVRAY né le [...] à SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Michel F... Demeurant [...] né le [...] à VILLENEUVE SAINT L... Monsieur Franck G...