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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602937_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604532_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605746_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503612_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412458_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305147_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312773_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312861_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314896_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 800 euros.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2321011_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
613726aacd58014677427831
17 janvier 2006
17 janvier 2006
non-conformités relatives à l'utilisation des équipements de travail et notamment la défaillance du système de blocage du levier de commande de l'outil permettant d'éviter les risques d'accrochage du godet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503431_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Perrin, - les observations de Me Gommeaux, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302044_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411062_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C A, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400350_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401366_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officiellePage 9 sur 337