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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé le permis de démolir n° PD 031555 21 D0162 en vue de la démolition totale de la résidence Gluck
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé le permis de démolir n° PD 031555 21 D0162 en vue de la démolition totale de la résidence Gluck
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b04
23 octobre 1991
23 octobre 1991
demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), "Le chêne vert", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Glon
Source officiellecomm
61372312cd580146774050e3
17 février 1998
17 février 1998
grande instance de Vannes (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-02
6 janvier 2014
6 janvier 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding
Résumé IA — à vérifierChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5ba
18 mai 2022
18 mai 2022
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
n° 23/04104 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officiellePremière Présidence
65b211acc4cf860008dff6dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
01244 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de Monsieur [Y] [P], auditeur de justice GREFFIER : Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137214ccd580146773f2a33
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X... les matériels dont celui-ci faisait état et consistant en "tireuses, réfrigérateur, bière, machine à glaçons et frigos", puis constaté que la livraison n'avait pas eu lieu, la cour d'appel, qui a
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51735
6 juin 1989
6 juin 1989
la cour d'appel de Douai (5èmechambre sociale), au profit: 1°/ de Monsieur Daniel X..., demeurant à Awoingt (Nord), ..., 2°/ de Monsieur Yves Y..., demeurant à Masnières (Nord), 2,allée des Glycines
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78ee
3 mars 1993
3 mars 1993
Pierre Y..., demeurant rue des Glycines à Mairy-sur-Marne, (Marne), 28/ M. Alain X..., demeurant ... (Marne), 38/ leroupe d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Lorsque je vous ai fait remarquer que la plaque devait être lavée avec des glaçons, vous avez répondu sur un ton ironique : « ah bon il faut utiliser des glaçons » alors que vous connaissez la procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, M. et Mme B sont propriétaires d'une maison à Fontaine-lès-Dijon, située en face du terrain d'assiette du projet, dont elle est séparée par la rue des Glycines, qui est une voie de largeur
Source officielleRéférés
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M.
Source officiellePage 9 sur 36
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31/05/2026
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