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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177762
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX
Source officielleChambre 1-2
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6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle2ème chambre section A
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25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Ginoux, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère Madame Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501404_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'association Ginko Ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge
Source officielleRétention Administrative
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27 avril 2023
27 avril 2023
ALPES-MARITIMES non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0b6
27 avril 2023
27 avril 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2023 devant, Madame Myriam GINOUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0bc
27 avril 2023
27 avril 2023
BOUCHES DU RHONE non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officielle2ème chambre section A
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 30 Août 2021, N°11-21-0065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX
Source officielle2ème chambre section A
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3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 13 Décembre 2022, N°22/01595 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleService des référés
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
GINKO [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance INTER
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officiellecr
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3 décembre 2003
3 décembre 2003
. ; "sur l'association de polo : que pour favoriser le développement et l'image du Château Giscours la création d'une équipe de polo a été retenue, que le financement a été assuré par la Smeff qui le
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2302901_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, Mme D B demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Tarn et Girou
Source officielleCTX Protection sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GINOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00308
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Frédéric Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ginoux mondial auto Vauclusien, société anonyme, domiciliée 11 bis rue Roussy, 30000 Nîmes, défendeurs à la cassation ; Vu la
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2363af40da9b7b177859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203482
9 juillet 2003
9 juillet 2003
. - DOMAINES, anciennement dénommée SMEFF, dont le siège est Château Giscours à Margaux (33460), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE A.J.- DOMAINES demande au Conseil
Source officielle1ère chambre - Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud GINOUX
Source officielle1ère chambre - Référés
697329ebcdc6046d4764e189
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud GINOUX
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