. # Fabrizio Gillet mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 28-74.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Ginette

Ginette X... épouse Y... C / René X... Eric X... Franck X...

Gillet et Delcury, conseillers; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne permettent pas de s'assurer que M. Gillet, conseiller, ait participé au délibéré de l'affaire avant d'être remplacé par M.

tirant bénéfice et en fournissant le moyen de transport de cette traversée réalisée à l'aide d'une barque Yamaha, embarcation de 5ème catégorie, dépourvue au surplus de tous équipements de sécurité (gilets

Ginette, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Gilles Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 11 avril 1989

Ginette Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....

X... mais le maintient contre les autres défendeurs et notamment contre Mme Y... épouse Z... prise en sa qualité de tutrice de Ginette X... ; Donne acte à Mme Micheline X... et M.

par Ginette X... et Jeanine Y... a été renouvelé le 1er septembre 1997 pour venir normalement à échéance, le 1er septembre 2006.

Ginette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Eric Z..., définitivement condamné pour

APARISI) APPELANTE Madame Ginette Y... veuve Z... née le 8 juin 1926 à Paris 12ème, de nationalité française ... 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée

L'une de ces conditions est le consentement de la partie qui s'oblige ; qu'en l'espèce, Ginette X... invoque la nullité de la convention de quasi-usufruit au motif qu'elle ne l'a jamais signée et n'y a

Non comparante Madame Ginette B... épouse X... née le 24 Janvier 1953 à LE PORTEL (62480) ... ...

Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....

Ginette X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...

Sur le droit de Mme Ginette Verstichel à l'aide sociale à l'hébergement : 2.