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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P746 Grosse délivrée à Me GINEZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme C..., - et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2401682_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Gimenez, représentant la CCRVV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gimenez, représentant le recteur de la région académique de Montpellier, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce4
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Ainsi, il devra lui payer les sommes de 179.40 euros représentant le coût de l'expertise technique GIMENEZ et de 515 euros au titre de la prime d'assurance 2004 payée en pure perte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Jacqueline Henriette Louise X... veuve Y... ... 75116 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) et Me Hélène GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gimenez, pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête, et qui a en outre fait valoir, au titre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58544ad0d5ee7d7e5d0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KE Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
25 février 2016
CHIFFAUT-MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9df
22 mai 2013
22 mai 2013
SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Isabelle GIMONET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113588
12 septembre 2012
12 septembre 2012
margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 49022/09 Joaquin RUIZ-GIMENEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Victoria 75192 PARIS CEDEX 04 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c3db6c6260008b5328e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RG 24/00245 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUB Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c41b6c6260008b53290
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RG 24/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUD Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0fa7ef77d000880b5e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 24/00308 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2K Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
compte de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] Représentée par Me Camille CIMENTA de la SARL WE RISE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6dcdc6046d4768088e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Janvier 2026 à 16h05, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2303642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant la communauté d'agglomération
Source officiellePage 9 sur 28