Vienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets

, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain ; vêtements de dessus pour hommes ; articles de chapellerie » en classe

Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en   1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e   F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le

Gilbert, Antoine, Joseph UE..., demeurant à Paris (12e), ..., 49°/ M. Joachim Wilhelm XWM..., demeurant à 62 Wiesbadendotz (RFA), Schonbergstrasse 50 B, 50°/ M.

Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Gilbert

juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert

sécurité et à la protection des travailleurs sur les lieux de travail ; "aux motifs que Pierre X... a délivré les délégations de pouvoirs rédigées en termes identiques et datées du 15 février 1996 à Gilbert

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 395 113 913 [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert

DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

Gilbert B...B..., domicilié [...], 131°/ M. MM... XXXXX..., domicilié [...], 132°/ Mme Dorothée YL..., domiciliée [...], 133°/ Mme Claude ZZZZZ..., domiciliée [...], 134°/ Mme AK...

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

Gilbert XG..., 11 / de Mme Honorine XG..., demeurant ensemble, Le Mail, bâtiment E, boulevard Jourdan à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 12 / de M.

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé