The applicant lives in a flat on the ground floor of a private house, which is owned by her and her husband.

Antonio Flores, 80 / de Mme Flores, 81 / de Mme Arlette Fournand, 82 / de M. Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M.

Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.

Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [W] & [C],ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

Madame Elise Occuli A... épouse M... ... 97120 SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne Paulin A... ... 97116 POINTE NOIRE Monsieur Hollandais Victor A... ... 95170 DEUIL LA BARRE Madame Flora

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, et l'avis de M.

Gilbert I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 janvier 2022, M.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Holistea, après débats en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 mars 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, de la société Florame

Gilbert Y..., demeurant "Les Lucioles", Villa 18, ..., 3°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ M. Pierre A..., demeurant Le Fairway D.909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Assistée de Maître Flora

[V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Automobile Bruno Creton - ABC, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents Mme Monge, conseillère doyenne faisant