Louis GERBET, PrésidentM.

Louis GERBET, Président Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, DEBATS : A l'audience publique du 02 Février 2006, où l'affaire a été mise

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 21 MAI 2008 devant Monsieur Louis GERBET, Conseiller.

de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE à : S.A.S. [8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 substitué par Me Benjamin GEVAERT

DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.

Par bulletin du 7 NOVEMBRE 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente

application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT

Localité 3] non comparante, non représentée INTIMÉE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312, substitué par Me Benjamin GEVAERT

05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET

DEFENDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Frédéric PIRAS de SELARL PVBF - PIRAS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT

============ Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== [X] [M] C/ [J] [G] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET

Louis GERBET, Président Mme C... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2001, où l'affaire

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2001, où l'affaire a

CATTONI en la personne de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C199 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01177 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire

M. et Mme B sont propriétaires de biens immobiliers à Reims, situés respectivement 2 boulevard Robespierre et 3 rue Gerbert.

Gelibert, 26100 Romans, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.