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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe0b

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420009

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000b

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cb

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Attendu que l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fa

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420160

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420288

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202dd

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742036e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa51

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cf

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ba

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f343

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, de Me FOUSSARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f492

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d7

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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