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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2200146_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B est adjoint technique territorial de la commune de Clichy-la-Garenne depuis 1993.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Clichy-la-Garenne est fondée à soutenir qu'elle n'a pas commis de faute en procédant au licenciement de Mme D A.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
11 juin 2010
Article 2 : La COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE versera à la commune de Levallois-Perret une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de La Garenne-Colombes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834435
11 janvier 1993
11 janvier 1993
X... et de la COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE sont rejetées. Article 2 :La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206422_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Franconville-la Garenne la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f0
25 octobre 2001
25 octobre 2001
juillet 1992, Monsieur X... aux droits duquel se trouve la SCPI PIERREVENUS a consenti à la SARL INTER BISTROT un bail sur des locaux à usage commercial situés 73 bis-75 boulevard de la république à LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fb
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Elle ajoute que la société LA GARENNE BISTROT a expressément accepté de reconstituer le dépôt de garantie dans l'acte de cession du 30 avril 1997.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212614_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Franconville-la-Garenne ne peut qu’être écartée.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e8f6
22 novembre 2001
22 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ec
22 novembre 1988
22 novembre 1988
X... en qualité de chef du personnel de l'établissement de la Garenne-Nanterre coupables des infractions prévues par les articles L. 412-1 et L. 461-2 anciens du Code du travail ; " aux motifs, propres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Rebitec, de la société Sas Garenne Développement, de la société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, de la société Allianz Iard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a produit aucun mémoire en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2020.
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c442
14 mars 2001
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Port la Gavine Bât E - 83400 HYÈRES représentées par la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310205_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La société Concept Store 92 exploite un restaurant sous l'enseigne " La Discrète " 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Garenne-Colombes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 9 sur 939