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COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

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Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2a

Appel

13 juin 2007

GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418315_20250121

Administratif

21 janvier 2025

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 95 chemin de la Gauleyère

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a821

Appel

18 avril 2007

Arrêt signé par Monsieur TOURNIER, Président et par Madame GAUCHEY, Greffier.

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Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885eb

Appel

26 septembre 2006

Comparant - Assisté de Me GAUCLERE Olivier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 220 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522504_20251213

Administratif

13 décembre 2025

A..., représenté par Me Gausserès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007857874

Admin. suprême

12 janvier 1996

C'est la raison pour laquelle le Conseil vous a préféré Radio Galère et Radio Utopie, Radio Provence Culture, Radio Grenouille, qui, elles bénéficiaient d'une antériorité d'implantation dans la zone".

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e3

Appel

13 décembre 2006

qu'il ressort des constatations de l'expert que Mlle X... n'a pas totalement perdu l'usage de sa main gauche accidentée, ARRET Nopage 5 Attendu qu'elle ne démontre ni même n'allègue être gauchère

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2302194_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2302217_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Reconduite à la frontière

DTA_2406214_20240722

Administratif

22 juillet 2024

En outre, le statut de compagnon au sein du centre d'accueil et d'insertion Vogue la Galère géré par l'association les Restaurants du cœur qu'il a acquis récemment le 12 octobre 2022 est également insuffisant

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d67

Appel

8 novembre 2006

Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d69

Appel

8 novembre 2006

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civ2

61372346cd58014677407aa6

Cassation

19 mai 1999

Serge Y..., demeurant La Gachère, route de Granville, 50290 Bréhal, 2 / Mme Monique B..., domiciliée 9, place de la Croûte, 50100 Coutances, ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601587_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Gaussères, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a7

Appel

16 avril 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

Appel

15 octobre 2009

l'affaire ENTRE : Monsieur Yves X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Madame Christine Z... épouse X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE SARL CM3 YNVESTISSEMENTS ZI Les Gaudières

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comm

61372183cd580146773f466b

Cassation

22 mai 1991

Jean-Claude X..., conseil en relations publiques, exploitant sous la dénomination "JCPM Relations Publiques", demeurant à Bandol (Var), résidence "La Galère", en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

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Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381530

Appel

1 octobre 2024

primaire a notifié à l'employeur la décision de fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 % à compter du 6 janvier 2017 pour 'limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche chez une gauchère

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CTX PROTECTION SOCIALE

679aae55e9a46d1f5a76c35d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le 10 janvier 2019, le [10] rejetait le lien direct entre la compression du nerf ulnaire droit chez une gauchère et son activité professionnelle de responsable de rayon poissonnerie dans un supermarché

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