anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la Société nantaise de galvanisation

[E] [L], micro-exploitant agricole, a été poursuivi pour plusieurs contraventions liées à l'élevage de cochons gascons qu'il pratiquait sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], en particulier

.. avait exercé des fonctions de vigile puis de chauffeur à la présidence du Gouvernement de la Polynésie, que lors des élections territoriales du mois de mars 1991 qui devaient être remportées par Gaston

des canalisations avait une double origine : la mauvaise qualité des brasures opérant le raccordement des tubes entre eux, par surchauffe, qui avait entraîné une évaporation du zinc assurant la galvanisation

X..., engagé le 29 juin 1981 au service du Comité central d'entreprise Air-France, en qualité de directeur-adjoint du Centre de vacances de Graffionier à Gassin, a été licencié pour faute grave par lettre

route nationale 100 à Morières-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme banque Arnaud Gaidan

Locabail, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan

demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 57420 Coin les Cuvry, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (1re Chambre), au profit de l'Entreprise de construction Gama

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... est né le 3 octobre 1932 à Nouméa, de Francine X... et de père inconnu ; que le 24 décembre 1940, il a été reconnu par Gaston

1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Caixabank France, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caixabank CGIB, 2 / de la SCI Lou Gabian

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juillet 2004), que Mme X... a assigné sa bailleresse, la société civile immobilière Gablan

Gaston Z..., et M. A..., précédents propriétaires du véhicule ; que, par un second arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel a rejeté l'opposition formée par M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'un portefeuille contenant des documents appartenant à Gaston

éléments suivants de l'enquête : "- les constatations précises des policiers lors de la transaction portant sur 2 kgs d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston

Michel X... en sa qualité d'administrateur de la société Gardanne Automobile, n'avait pas ainsi participé à l'exploitation de la station-service de son père dont cette société est devenue locataire-gérant

Manier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1991) de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à faire constater la nullité du bail consenti par son père, Gaston

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 janvier 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Ayant constaté, en cours de travaux, des points de corrosion sur l'enveloppe en aluminium du bloc coeur du réacteur, significatifs d'une corrosion galvanique, le CEA a déclaré le sinistre à son assureur