CONSTATONS que Maître HUYNH-BILHERE Laure avocat du barreau de TARBES, que Pierre Z... ... 65400 ARGELES GAZOST tél. ... huissier dans le ressort des HAUTES PYRENEES qui ont accepté de prêter leur concours

CONSTATONS que Maître HUYNH-BILHERE Laure avocat du barreau de TARBES, que Pierre Z... ... 65400 ARGELES GAZOST tél. ... huissier dans le ressort des HAUTES PYRENEES qui ont accepté de prêter leur concours

JP GARAUT Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Nous, E.

L'intervention a été effectuée sous rachis anesthésie, puis sous bloc saphene et garrot pneumatique.

de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1971

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Garot, - les conclusions de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

MICHEL X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE A ARGELES GAZOST HAUTES PYRENEES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 28 MARS 1979 PAR LAQUELLE

selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua

Cauterets (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la SCI du Gabizos, dont le siège social est ... à Argelès-Gazost

Claude Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Thébaïde, chemin de la Garoupe, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile

ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, COMPTE TENU DE LA DISPROPORTION EXISTANT ENTRE LE PASSIF ET L'ACTIF, LE REVENU MENSUEL GARANTI PAR LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONCLU AVEC LA SOCIETE DES MINES DE GARROT

GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

Garot, - les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant villa Zimwood, chemin de la Garoupe, au Cap d'Antibes (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...