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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205540_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205296_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00373_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour en date du 5 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02736_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2102217-2202877 du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02007_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003653_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F A pour la construction d'une maison individuelle avec garage à des fins de résidence principale sur un terrain situé impasse Garabio, lieudit Garabio ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Reyniès
Source officielle9e Chambre A
6162d67ba2a5768a176c5624
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DECEMBRE 2012 N°2012/856 Rôle N° 11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCI Maelma et la SCI Emguira sont seules copropriétaires de la résidence Garossos située [Adresse 4].
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002522994
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Lydia Garetto Trèves et Giorgio Marchiando, avocat à Turin.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2503553_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2304839_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 aout 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202401_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 février 2022 conclu avec la SAS Garelli pour un emploi de manœuvre.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202183_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Garelli, substituant Me Zouatcham, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01039_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 26 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02066_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2300138_20260220
20 février 2026
20 février 2026
permis de construire n° PC 083 085 13 K0026 en vue de la réalisation d’une maison d’habitation avec garage, abris voiture et piscine sur les parcelles cadastrées section B n° 646 et 647 sises Les Garassins
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Rôle N° 12/03135 [D] [X] épouse [Y] C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole GASIOR
Source officiellePage 9 sur 16