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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e89

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30fab39bd0380f4a222

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Joël X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Marc X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Comme le relève pertinemment la partie intimée, cet usage était assurément contraire aux stipulations antérieures de l'accord d'entreprise du 26 novembre 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c180b41c043427dce0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Cyril X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4b1d0e74effb5c079a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Paul ZEITOUN, avocta au barreau de PARIS ET : INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

RAMOS MONTAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f5610

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Comme le relève pertinemment la partie intimée, cet usage était assurément contraire aux stipulations antérieures de l'accord d'entreprise du 26 novembre 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bb80b41c043427dcd6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Salvatore X...

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CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[H] [K] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d287b

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de Mme [K] [C] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ

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CA

ETRANGERS

6822d5ad34ac1424454d0a6c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 29 juin 1993 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[I] [U] né le 11 Août 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE,

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CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8f

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[Z] [J] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfd0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

13 Mai 2022 APPELANTE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7041e89b335bd82c5f51

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien LEYMARIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

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