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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2301504_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B doit être annulé uniquement en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la brigade de gendarmerie de Gacé. Sur les frais liés au litige : 30.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00311
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2007), que, saisi par la société Gaches chimie (Gaches), le Conseil de la concurrence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e1
6 mars 2014
6 mars 2014
MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI du fait des sociétés GACD, CAP et PROMODENTAIRE, - de condamner les sociétés GACD, CAP et PROMODENTAIRE à lui payer la somme de 6'000 euros chacune en application de l'article
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454523.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Le désistement d'instance de la société Les Gâches est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».
Source officiellecr
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
13 octobre 1999
expressément valoir qu'il n'a jamais indiqué avoir assisté à la scène décrite depuis sa voiture, pas plus qu'il n'a indiqué que le couple se trouvait au bord de la piscine ; qu'en réalité, Marc A... a garé
Source officiellecr
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
61372565cd5801467741d5de
7 mars 1995
7 mars 1995
mémoire devant la chambre d'accusation, les demandeurs soulignaient que les photographies jointes au procès-verbal prouvent que le camion retrouvé "à cheval sur l'accotement un peu en travers" a été garé
Source officiellecr
61372575cd5801467741de51
19 septembre 1994
19 septembre 1994
stupéfiants, en l'absence de toute trace de drogue découverte ; que la somme de 10 000 francs qu'elle détenait dans son sac à main, lors de son interpellation, était destinée à effectuer le retrait de bijoux gagés
Source officiellecr
613725d9cd58014677420ff3
5 février 2003
5 février 2003
d'appréciateur du Crédit Municipal de Strasbourg, procédé à la surévaluation d'objets remis en gage ; qu'en outre, il a été reconnu coupable de faux et usage de faux sur huit actes de dépôts d'objets gagés
Source officiellecr
61372650cd580146774249c7
23 juin 2004
23 juin 2004
reconnaissait qu'il avait emprunté la rue des Portes Cochères alors qu'elle était en sens interdit afin de stationner sur le parking de la place des Etats d'Artois ; qu'il avait noté qu'un véhicule garé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266
21 juin 2017
21 juin 2017
La société Brenntag s'oppose à la demande de la société Gaches Chimie en soutenant que cette demande relève d'un détournement de procédure qui la rend abusive.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au : 07/06/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Madame Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
paiements après avoir entendu la débitrice en ses explications au 15/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
12 mai 2026
08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101180
1 décembre 2011
1 décembre 2011
des objets gagés : qu'en effet, il ne présente pas le fondement de sa réclamation de restitution ; Que le CREDIT MUNICIPAL de ROUEN soutient que les biens gagés lui ont été restitués le 22 mai 1997 et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01309
25 octobre 2017
25 octobre 2017
l'article 2314 du code civil ; Attendu que pour décharger la caution de son engagement, l'arrêt retient que, s'agissant de l'absence de diligence de la banque en vue de l'attribution à son profit du stock gagé
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a7d
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Micromega est spécialisée dans la fabrication de fournitures destinées aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés GACD
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c93
10 juillet 2001
10 juillet 2001
et a maintenu lesdits contrats de cautionnement au profit de la société débitrice en ce qui concerne les stocks gagés ; que la Compagnie a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour dire que
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société (SAS) Gaches chimie spécialités est rejetée.
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