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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69dc9b79cdc6046d470f579d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] MIOCQUE, Juges, assistés de Mme GAURY Nathalie, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e96

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Abdoul Malick sont tous deux de nationalité malienne et natifs du GABERY dans le ressort du tribunal civil de GOURMA-RHAROUS où Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6db

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb86

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur ; M. X..., M. Laurent-Attalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. D..., Mmes J..., C..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edaeb

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. A..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc8

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc66

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mmes F..., Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd5c

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edde9

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme B..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee141

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c0

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee269

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03702_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cf1e6367a63fbf3dae3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [I] [P] de la SELARL CABINET [P] - GABAY

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed376

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Gaury, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede61

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e7dd3834a3175fca49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOUGEL IMMOBILIER ORPI C/ [O] [S] [W] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Delphine CASALTA Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00155

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Gary X... et Mme Y... veuve X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour qu'une créance soit taxable à la date d'ouverture de la succession, elle doit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13564

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 21/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJH [D] [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Jean-michel GARRY

Source officielle

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