INTIMÉE : Madame Josette X... épouse Z...Demande d'aide juridictionnelle en cours née le 22 Août 1944 à CAUMONT SUR DURANCE ... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représentée par Me Karline GABORIT

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 03 octobre 2024 remise à étude, M.

E..., représentés par Me Gaborit, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de la prise en charge de leur enfant le 12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, Mme G A et Mme F H A, représentées par Me Gaborit, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R.

requête enregistrée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif d'Orléans le 7 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Gaborit

PARIS, toque : G0030 INTIMÉE SCI VILLA DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT

Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297, substitué sur l'audience par Me Karine TRUB, avocat

A C, représenté par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020, notifié le 23 février 2021, par lequel le préfet de la Vienne a

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 26 octobre 2022 et le 14 février 2023, Mme D E, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, représentant Mme A, - et les observations de Me Gaborit, représentant le CHU de Nîmes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024,et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler

l'attestation du charpentier qu'elle a produite aux débats montre qu'il était prêt à intervenir pour remédier aux désordres ; et s'en remet pour le surplus à ses écritures ; - et les observations de Me Gaborit

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2023 à 14 h 30 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gaborit, représentant M.

VHLR Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Raphaël LEZER Maître Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre