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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
19 janvier 2007
JUVENAGE représentée par son gérant dont le siège social est 9, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Annabel
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
31 mai 2002
VACANCES EMOTIONS ayant son siège : 35, rue de Châteaudun - - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
31 mai 2002
31 mai 2002
VACANCES EMOTIONS ayant son siège : 35, rue de Châteaudun - - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
22 février 2011
représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06711
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
MODERNE (extrait Kbis communiqué), placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montereau du 24 février 2004 et objet d'un plan de cession au profit de la SARL Jacques FRITEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC001328919
25 juin 2020
25 juin 2020
Frumosu, a lawyer practising in Chisinău.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
par son gérant dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Julien FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
GARRABOS - GERIGNY-FRENEAUX, avoué Assisté de Maître Moussa DIEDHIOU, avocat à la Cour (E 1210) qui a déposé son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (85 %) N BAJ : 1999/038350
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fddbb83ec65bfc4454d6
26 novembre 2009
26 novembre 2009
MILLY LES ILES agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la Cour assistés de Maître Fanny ANDREJEWSKI
Source officiellePôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504838_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Fruneau, substituant Me Delorme, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fruneau, substituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
: chauffeur de taxi Madame [I] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1973 de nationalité algérienne sans profession demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleChambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] Appelante d'une ordonnance en date du 18 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2204849_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Frigeaux, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 15
SCI NICOLAS FRUMEAUD
17/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
04/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
01/11/2009
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