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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION NEMO KACEM (Me Paul NEMO) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e5241
5 février 2010
5 février 2010
la société d'avocats FIDAL, inscrite au barreau d'AVIGNON, INTIMÉES SA SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407205
22 juin 1999
22 juin 1999
par la société Sacogeba, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Froment
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
assisté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A859, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sous le numéro 02263951 [Adresse 10] [Localité 5] -Royaume-Uni) agissant poursuites et diligences de son représentant légali domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60249427d5163385eeb0e0f2
10 février 2021
10 février 2021
K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Me Claude BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : J 094) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
plaidant pour la SELARL ALCYACONSEIL-JUDICIAIRE INTIMÉE : ASSOCIATION NORD 77 SERVICES D'AIDES A DOMICILE- NORD 77 SAAD [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Dominique Y..., demeurant impasse Eugène Fromentin à la Roche-sur-Yon (Vendée), 13°) Mme Veuve X..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), ès qualités d'héritière de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de Versailles, toque : 98 INTIMÉE SAS INETUM N° SIRET : 385 365 713 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 11] 378 876 510 [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Nezha FROMENTEZE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CREATION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 535 124 945 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nezha FROMENTEZE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81569cdc6046d47dcdbec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [R] et Mme [W] [E] épouse [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Manchet-Frontin, - a condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e48
4 avril 2025
4 avril 2025
ELEGANZ [Localité 2] BY AUTOSPHERE agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abee
7 mars 2008
7 mars 2008
Z..., avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR à : Maître Danielle MOOS ...Union 93130 NOISY-LE-SEC Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de
Source officiellePage 9 sur 189
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