[U] était l'employeur effectif des ouvriers, sans relever aucun fait établissant le lien de subordination entre ces ouvriers et M.

Y... en qualité d'ouvrier professionnel, a été licencié le 10 mars 2003 pour avoir refusé de travailler ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe qui actuellement pénètre notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser et je m'honore et le Front

frais de déplacement (annexe I). » Réponse de la Cour Vu les articles 3 et 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.

d'Etat employés par l'EPIC La Monnaie de Paris relèvent du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération

Y..., demeurant ... ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poterie Froment à Jeanmenil (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en

spécifique pour frais professionnels était applicable aux ouvriers de nettoyage travaillant sur un seul site au visa d'une lettre ministérielle du 28 novembre 2012 dépourvue de valeur réglementaire, la

. ; ""d'autre part, le nommé Américo Z..., l'un des ouvriers engagés par A..., confirmait les déclarations de celui-ci quant au volume des pierres et à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de

Z... a été engagé par la même société le 2 janvier 1985 en qualité d'aide-ouvrier d'entretien ; que ces deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 22 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait

qu'il avait constaté la présence, dans une revue scientifique, d'un article relatant des propos à caractère négationniste recueilli auprès d'un responsable politique devenu président par interim du Front

d'Etat employés par l'EPIC La Monnaie de Paris relèvent du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération

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qu'en fait, les artisans susvisés étaient intégrés dans un ensemble les plaçant dans un état de subordination à l'égard de la société SNB, et ce, même si certains d'entre eux avaient eux-mêmes des ouvriers

a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait pour l'ouvrier chargé d'ajuster la benne et d'ouvrir sa porte de vidange

moyen : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué une majoration afférente à l'ancienneté, alors que la cour d'appel lui ayant reconnu un coefficient de simple ouvrier

cour d'appel a établi l'existence d'un contrat de gardiennage en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir