code du travail ; 5°/ que le recours à un expert implique un risque grave et actuel, identifié ; qu'en ayant relevé, de manière inopérante, un « mal être général de collaborateurs depuis 2016 » à la Roche-sur-Yon

.) - pour l'exercice 1995 : la société Olonne-Loisirs était placée en redressement judiciaire le 2 avril 1996 par le tribunal de commerce de la Roche sur Yon, avec désignation d'un juge commissaire, d'un

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'entre le 30 juillet 1986 et le 31 décembre 1986, la société Roch

Y..., frère de Jean-Roch Y..., se voyant attribuer des parts sociales ; que Mme G... F...

les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre qui ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole les Roches (la SCEA) ; que le GFA a sollicité

Rocha, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé une mise en liberté d'une personne mise en examen, souffrant d'une grave affection cardiaque, et incarcérée dès lors à l'hôpital carcéral de Fresnes

demeurant ... 173, bât 7 à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Provence Frigo

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Guy Y..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., 3°/ M. Claude Y..., agissant en sa qualité d'héritier de M.

X... a été engagé en 1967 en qualité de représentant exclusif par la société Sièges Jean Roche ; que son contrat de travail a été transféré à diverses sociétés puis à la société Sièges de Luynes ; que

A..., - LA SOCIETE FRIGO A 25, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné la première à

Eclerc » de sorte que la société Groupe Roc Eclerc est « contrainte de procéder par voie de requête pour assurer l'efficacité des mesures requises ».

Y..., Z... et A..., les uns et les autres membres de l'ACCA de La Roche Saint-Secret en invoquant, à l'appui de son grief de partialité non seulement les attestations concordantes de Jean B... et Michel

La Wantznau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Roth frères, société à responsabilité limitée dont le

exercé à son encontre par la société Frio Safor était prescrit en application de l'article 32 de la CMR, la société Frio Safor ne l'ayant appelé en garantie que le 14 juin 2019 ; que la cour d'appel qui

relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

représentée par son Président-directeur général en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M. de la Roche