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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:136

CJUE

20 mars 1986

20 mars 1986

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Freedom to provide services - Co-insurance. # Case 220/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:67

CJUE

17 février 1993

17 février 1993

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Penalties for infringement of VAT legislation - Disproportionate nature. # Case C-276/91.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcb8cdc6046d4772f7f1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050e681ed727f2a3ff3b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IP3M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRÉCHE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01028_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

(SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres apparues après réception du complexe sportif Georges Frêche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Sur les fautes imputées aux sociétés Domino's Pizza France et French Pizza Sur les délais de paiement Selon les sociétés ABC Food et Speed Rabbit Pizza : - l'observation des comptes de French

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bank de communiquer l'identité du titulaire du compte dont l'IBAN est [XXXXXXXXXX06], - Juger que la société Ma French Bank a manqué à son obligation de vigilance, - Juger que la société Ma French

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0ef9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [Y] [BU], la somme de 1.500 euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0aedfabddd9699dff3f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[F] a été rédigée par la SCP BONA-[I] & FRECH et que la société Anpi n'avait en conséquence plus qu'à la signer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

* * * * La communauté urbaine de Lyon dénommée GRAND LYON est propriétaire d'un tènement immobilier dit "FRICHE BERLIET" ou encore "FRICHE RVI" sis 84 avenue Lacassagne à Lyon 3ème comportant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505559_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e64c25a97f0381f55f0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777c

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

FAITS ET PROCÉDURE La société ALL ABOUT FRESH a pour activité la promotion et la commercialisation des produits de la société LIMPOPO FRESH PRODUCE, producteur d'oranges en Afrique du Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300104_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56400

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

25/04/2002 Akyazi 30/10/2001 33362/96 100 000 French Francs 10 000 French Francs 25/04/2002 Başpinar 30/10/2001 29280/95 100 000 French Francs 10 000 French Francs 16/04/2002 Binbir 07/02/2002 29913/96

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c5101e6e055673490874

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il était indiqué à la société FRENCH BOAT MARKET que des commandes pouvaient encore être prises jusqu'au 31 juillet 2008.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde5f575634f1371ecc4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La SARL FRENCHIES [Localité 5] qui succombe en son appel en supportera les dépens.

Source officielle

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