AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1986:136
20 mars 1986
20 mars 1986
. # Commission of the European Communities v French Republic. # Freedom to provide services - Co-insurance. # Case 220/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:67
17 février 1993
17 février 1993
. # Commission of the European Communities v French Republic. # Penalties for infringement of VAT legislation - Disproportionate nature. # Case C-276/91.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050e681ed727f2a3ff3b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IP3M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRÉCHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
(SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres apparues après réception du complexe sportif Georges Frêche
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
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27 octobre 2017
27 octobre 2017
Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Sur les fautes imputées aux sociétés Domino's Pizza France et French Pizza Sur les délais de paiement Selon les sociétés ABC Food et Speed Rabbit Pizza : - l'observation des comptes de French
Source officielleChambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bank de communiquer l'identité du titulaire du compte dont l'IBAN est [XXXXXXXXXX06], - Juger que la société Ma French Bank a manqué à son obligation de vigilance, - Juger que la société Ma French
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [Y] [BU], la somme de 1.500 euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à
Source officielleChambre 1-1
64c8a0aedfabddd9699dff3f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[F] a été rédigée par la SCP BONA-[I] & FRECH et que la société Anpi n'avait en conséquence plus qu'à la signer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc1
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * * La communauté urbaine de Lyon dénommée GRAND LYON est propriétaire d'un tènement immobilier dit "FRICHE BERLIET" ou encore "FRICHE RVI" sis 84 avenue Lacassagne à Lyon 3ème comportant un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505559_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777c
18 novembre 2015
18 novembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE La société ALL ABOUT FRESH a pour activité la promotion et la commercialisation des produits de la société LIMPOPO FRESH PRODUCE, producteur d'oranges en Afrique du Sud.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300104_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56400
15 juin 2004
15 juin 2004
25/04/2002 Akyazi 30/10/2001 33362/96 100 000 French Francs 10 000 French Francs 25/04/2002 Başpinar 30/10/2001 29280/95 100 000 French Francs 10 000 French Francs 16/04/2002 Binbir 07/02/2002 29913/96
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il était indiqué à la société FRENCH BOAT MARKET que des commandes pouvaient encore être prises jusqu'au 31 juillet 2008.
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La SARL FRENCHIES [Localité 5] qui succombe en son appel en supportera les dépens.
Source officiellePage 9 sur 783